Le conseil municipal a approuvé l’encadrement du démarchage à domicile, commercial ou non, sur l’ensemble de la commune.
Applicable depuis le 1er novembre 2026, l’arrêté vise à préserver la tranquillité des habitants et à protéger notamment les personnes âgées ou vulnérables contre les pratiques abusives.
Le démarchage n’est pas interdit de manière générale. En revanche, toute entreprise ou association souhaitant organiser une campagne de prospection ou de collecte doit préalablement la déclarer en mairie, en précisant son objet, l’identité des démarcheurs et en fournissant les justificatifs professionnels. Les opérations menées sans cette déclaration sont passibles de sanctions.
Certaines tournées sont dispensées de cette formalité : la distribution de calendriers par les sapeurs-pompiers ou les facteurs munis de leur habilitation officielle, ainsi que les quêtes nationales autorisées et les collectes mentionnées dans l’arrêté.
Enfin, le choix des habitants doit être respecté : l’arrêté interdit le démarchage auprès des personnes ayant clairement exprimé leur refus, notamment par un autocollant ou une pancarte « Stop démarchage » ou « Pas de démarchage » sur leur boîte aux lettres ou leur palier.
