Urbanisme

Le Plan Local Urbanisme (PLU) est un document de planification de l'urbanisation à l'échelle d'une Commune, créé par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (13 décembre 2000), en remplacement du Plan d’Occupation des Sols (POS).

Le PLU doit respecter les principes fondamentaux suivants :
- équilibre entre aménagement et protection,
- équilibre entre diversité des fonctions urbaines et mixité sociale,
- utilisation équilibrée des espaces.

Le PLU réglemente l'occupation des sols. Le dossier du PLU intègre un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ce PADD exprime la politique d'aménagement de la Commune pour les années à venir, en matière d'urbanisme, de développement et d'environnement. Cette pièce maîtresse du PLU guide les choix de la Commune en matière de zonage et de règlement.

Le PLU est donc le document de référence pour la délivrance des autorisations d’urbanisme tels que les permis de construire et les déclarations préalables.

COORDONNÉES
2, rue de l'École
68130 Hausgauen
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Jeudi : 15h00 - 18h30

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