Voisinage


Pour vivre heureux, vivons en bonne entente !

Certains bruits peuvent porter atteinte à la tranquillité de vos voisins. Dans la vie quotidienne, un comportement respectueux des autres est garant de la qualité de vie de notre village et de ses habitants.

3 catégories de bruits de voisinage sont reconnues par les articles suivants du Code de la Santé Publique.

BRUITS DE COMPORTEMENT Art. R.1334-31 du Code de la Santé Publique

BRUITS DES ACTIVITES Art. R.1334-32 à R1334-35 du Code de la Santé Publique 

BRUITS DE CHANTIER Art. R.1334-36 du Code de la Santé Publique