Association foncière


L'Association Foncière, créée par arrêté préfectoral du 8 février 1991, regroupe les propriétaires de terrains agricoles compris dans le territoire de la commune. Régie actuellement par les dispositions de l’ordonnance du 1er juillet 2004 et ses textes d’application, elle est chargée de la réalisation, de l’entretien et de la gestion des travaux ou ouvrages connexes concernant principalement les chemins d'exploitation ou agricoles.

Organes administratifs

L’AFR est constituée des organes administratifs suivants : l’Assemblée des propriétaires, le Bureau, le Président, le(s) vice-président(s), et un secrétaire.

Attributions de l’assemblée des propriétaires

L’assemblée des propriétaires délibère sur toute question qui lui est soumise en application d’une loi ou d’un règlement, et en session extraordinaire sur les propositions de modification statutaire ne portant ni sur l’objet ni sur le périmètre.

Le Bureau

Le Bureau, nommé pour 6 ans (membres rééligibles), est constitué des membres suivants :

  • le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
  • 3 propriétaires désignés par la Chambre d’agriculture parmi les membres de l’association, avec 2 suppléants
  • 3 propriétaires désignés par délibération du conseil municipal parmi les membres de l’association, avec 2 suppléants
  • un délégué du directeur départemental des territoires

Peuvent s’y ajouter des membres à voix consultative.

Attributions du Bureau

Le Bureau règle par ses délibérations, les affaires de l’association. Il est chargé notamment :

  • De déterminer et d’approuver les projets de travaux annuels ou pluriannuels
  • D’arrêter le budget primitif et les modifications budgétaires
  • De contrôler et vérifier les comptes présentés annuellement
  • D’autoriser le président à agir en justice

Attributions du Président

  • Il prépare et exécute les délibérations de l’Assemblée des propriétaires et du Bureau
  • Il convoque et préside les réunions
  • Il est le représentant légal de l’Association
  • Il gère les marchés de travaux, de fournitures et de services qui lui sont délégués par le bureau
  • Il est l’ordonnateur administratif des dépenses et recettes de l’Association.

Le Vice-Président suppléé le Président absent ou empêché.

Les membres actuels du Bureau de l’Association Foncière

Président : M. Joseph Maurice WISS
Vice-Présidente : MME Katia GRIENENBERGER
Secrétaire : MME Véronique BILGER

Titulaires :
M. Christophe MESSERLIN
M. Eric RUETSCH
M. Gilbert RUETSCH
M. Jérôme HOHLER
M.Thomas PRINZ

Suppléants :
M. René BOULANGER
M. Bernard RUEHER
MME Jacqueline HOHLER
M. Jean-Paul RUETSCH (+)